Éditeur

FabriceCourt.com fondé en 2010
FabriceCourt.com  est une société immatriculée auprès de la chambre de commerce
222 rue Docteur Voutier | 73000 Chambéry | 04 79 44 45 31 | 06 68 96 38 50
SIRET 528 956 295 00026 | Code APE 7410Z
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Directeur de publication et responsable de la rédaction : Fabrice COURT
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Hébergeur :

Infomaniak
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Genève, Suisse

Informations légales

Bienvenue sur ce site, dont Fabrice Court (222 rue Docteur Voutier | 73000 Chambéry | 04 79 44 45 31 | 06 68 96 38 50 SIRET 528 956 295 00026 | Code APE 7410Z contact@fabricecourt.com | https://www.fabricecourt.com) est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.  

Fabrice Court, est spécialiste des sites WordPress, Graphiste Photoshop, Illustrator, InDesign. Cette politique a pour objectif de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous expliquer comment nous, Fabrice Court, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site. Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.

1. Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, nous vous informons ci-dessous des données collectées et de la finalité de ces traitements.

2. Le principe de finalité

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
En l’occurrence, la finalité est de répondre aux obligations contractuelles de Fabrice Court le liant à son client, de part son activité de graphiste et créateur de site internet.

3. Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier, étudiant), service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement, accès codés à des sites tiers.

Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

5. A quel moment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ;
  • Vous achetez une offre de service auprès de Fabrice Court

6. Quelles données à caractère personnel sont obligatoires ?

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

7. Quelles sont les bases juridiques et les finalités des traitements de vos données à caractère personnel ?

Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande. Il en est ainsi des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

  • La gestion et le suivi de la relation commerciale : contrats, commandes, gestion des réclamations ;
  • L’envoi d’informations et de newsletters ;
  • La gestion du recouvrement et du contentieux.

Les traitements poursuivant les finalités suivantes sont mis en œuvre pour réaliser les intérêts légitimes de Fabrice Court ou par un tiers en particulier la gestion, le suivi, le contrôle et le développement de son activité et la connaissance client :

  • La réalisation des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
  • L’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, au moyen de Google Analytics ;
  • L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle. La caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat ;
  • La gestion de la facturation et de la comptabilité ;
  • La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. A cet égard vous pouvez consulter à l’article 9 ci-dessous quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel.

9. Qui seront les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les personnes habilitées à accéder à vos données sont :

  • Les personnes habilitées de Fabrice Court ;
  • Les partenaires de Fabrice Court ;
  • Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour l’exécution de nos services que nous vous proposons (hébergement, logiciels de retouche, de paiement) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.

Nous veillons à choisir uniquement des prestataires qui agissent en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à un tiers autorisé en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour Fabrice Court, afin de préserver ses droits et intérêts.

10. Où sont stockées vos données à caractère personnel?

Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

11. Quelles mesures de sécurité pour vos données à caractère personnel ?

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Pour les paiements, nous faisons appel au prestataire de paiement paypal, qui répond aux normes de l’industrie (telles que « PCI DSS » / Payment Card Industry Data Security System).

Fabrice Court met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

De même, Fabrice Court effectue des audits de ses propres services, et ce afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données.

12. Vos données à caractère personnel seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, nous serons susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés situées dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen (Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne, notamment via nos prestataires externes : OVH, Amen, Infomaniak, WPServeur ou 1and1, WordPress.
Toutefois, l’ensemble desdits prestataires se sont engagés à respecter la législation européenne.

13. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

13.1 Votre droit d’accès

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

13.2 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Nous attirons votre attention sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Fabrice Court ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si, elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

13.3 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

13.4 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

13.5 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

13.6 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

13.7 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

13.8 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif définir des directives générales aux mêmes fins.

13.9 Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

  • Par courrier postal : Fabrice COURT – SIRET 528 956 295 00026 – 222, rue docteur Voutier – 73000 ChambéryDernière précision : toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

14. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles sont conservées par des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte, à savoir :

Finalité

Durée de conservation
Les données traitées pour la gestion et le suivi de la relation contractuelle Toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat.
Les données traitées pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site (Cookies) 13 mois à partir de la collecte
Les données traitées pour l’élaboration de statistiques commerciales 3 ans après la fin de la relation contractuelle
Les données traitées pour la gestion des impayés 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement des impayés
Les données traitées pour la gestion du contentieux Durée de la procédure jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.
Les données traitées pour la gestion de la comptabilité L’exercice en cours, augmenté de 10 ans à compter de la clôture.
Les données traitées pour la gestion du droit d’opposition Les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Les données traitées pour la gestion des droits des personnes concernées 1 mois, sauf dans le cadre de la gestion du droit d’opposition.

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

15. Modifications de cette politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.